Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :
la société ATIPEEK au capital de 430.280 Euros, dont le siège social est au Parc d'activités "Les Montagnes" 16430 CHAMPNIERS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULEME B 765 500 061, numéro identification TVA intracommunautaire FR 72 765 500 061
Site Internet www.atipeek.com et www.atipeek.fr.
Etablissement principal :
ATIPEEK
751 rue de la Génoise
Les Montagnes
16430 CHAMPNIERS
Adresse courriel : webmaster@atipeek.com
N° Téléphone : 05.45.37.15.37 (appel non surtaxé)
Ci-après désignée « le vendeur »
Et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet d'ATIPEEK.
Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « client »

I. OBJET

1.1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre ATIPEEK et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ATIPEEK www.atipeek.com ou www.atipeek.fr par tout acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur.

1.2 – Durée d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le client jusqu'à la fin de période de garantie des produits achetés.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

II. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet d'ATIPEEK.

2.1 – Type de produit

ATIPEEK commercialise notamment tout produit électro-ménager, HIFI, son, vidéo, numérique et informatique.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail.
Le vendeur lui proposera la fourniture d'un produit similaire à prix identique. A défaut d'acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

2.2 – Catalogue

Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif.
Ils ne sont pas contractuels et n'engagent en rien ATIPEEK en cas d'erreur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2.3 – Tarif

Les prix figurant sur le site du vendeur sont des prix en euros toutes taxes comprises, en France métropolitaine (principauté de Monaco incluse).
La livraison des produits est gratuite.
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

III. AIRE GEOGRAPHIQUE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site ne sont livrés qu’en France métropolitaine (principauté de Monaco incluse).

IV. COMMANDE

4.1 - Les commandes se font sur internet sur le site du vendeur.

soit : www.atipeek.com
soit : www.atipeek.fr

4.2 - Modalités

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante.

4.2.1 Fiche d’identification

L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son identifiant de client s’il en a un ;

4.2.2 Bon de commande

L’Acheteur doit confirmer le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

4.2.3 Informations et renseignements

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.
La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par le vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

4.2.4 Validation de la commande

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.
Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courriel.

4.2.5 Acceptation des conditions générales de vente

La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

4.2.6 Preuve

L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

4.2.7 Confirmation de la commande

Toute commande passée au vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais :

  • par courriel pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.

4.2.8 Paiement et conclusion du contrat

4.2.8.1 Modes de règlements

L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.atipeek.com ou www.atipeek.fr selon les modalités suivantes :

  • par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé
4.2.8.2 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu :

  • pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client.
    La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas règle totalement ou partiellement une commande précédente.

4.2.9 Exécution de la commande

4.2.9.1 Exécution de la commande

L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.

4.2.9.2 Non-exécution de la commande

Le vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

4.2.9.3 Conseil

Le vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés.

V. SECURITE

5.1- Paiement sécurisé

Le site internet du vendeur fait l’objet du système sécurisé (Citelis proposé par le Groupe ARKEA / Crédit Mutuel) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l’Acheteur.

5.2 - Système anti-fraudes

Toutes les commandes passées sur www.atipeek.com ou www.atipeek.fr peuvent être contrôlées par le vendeur.
Dans ce cadre, le vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…
Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le vendeur pourra être amené à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, le vendeur pourra être amené à demander à l'acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc…
Ces demandes sont faites par courrier électronique (et éventuellement par courrier avec AR).

VI. RETRACTATION

6.1- conditions

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité.

6.2 - Procédure

Tout retour devra être préalablement signalé au service Clients du vendeur
par courriel à : webmaster@atipeek.com,
par courrier à l’adresse suivante
ATIPEEK

parc d'Activité les Montagnes
16430 CHAMPNIERS
A réception de ce courriel, le vendeur transmettra l’adresse et la procédure de retour au client.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à  sa recommercialisation.

Par conséquent :

  • Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…,
  • Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…).
  • Les produits d'hygiène (expresso, lava linge, lave vaisselle, réfrigérateur) ne devront pas avoir été utilisé

A défaut, le produit sera retourné aux frais du client.
Afin de traiter correctement la demande du client, celui-ci doit rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation :

  • les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles, portables, unités centrales) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé…
  • les produits pouvant "enregistrer" (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé.

Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par le vendeur, celui-ci remboursera l’Acheteur par chèque dans les 30 jours suivant le retour de l’article dans les entrepôts du vendeur.
Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée sur le compte client.

VII. LIVRAISON

7.1 - zone de livraison

Les produits achetés sur www.atipeek.com ou www.atipeek.fr sont livrés uniquement dans les pays visés à l’article III ci-dessus.
L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.

7.2 - Les délais

Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d’une livraison.

Le Vendeur s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés (livraison en France métropolitaine et en Belgique) à compter de la date où le contrat est conclu pour les produits disponibles. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, pour les commandes supérieures à 500 € TTC pour une commande en France ou en Belgique, si sept (7) jours après la date limite de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue, à la demande du client et ce dans un délai de 60 jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement â l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

7.3 - Rupture de stock

Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l’Acheteur sera averti au plus tôt, Il pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

7.4 - Mode de transport

Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

7.5 - Conditions de livraison

L'acheteur doit indiquer lors de sa commande s'il existe des suggestions particulières de livraison (lieu, non desservi par une voirie suffisante ou ne permettant qu'une approche partielle).
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison et pourra annuler toute commande ne permettant pas une livraison au lieu convenu dans des conditions normales par camion de livraison de 9 tonnes.
Les colis sont livrés posés devant la porte de l’Acheteur ouvrant sur la voirie si celui-ci habite dans une maison et devant la porte de l’immeuble si l’Acheteur habite dans un appartement.
Le livreur n’est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l’étage ou de l’installer, en conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis

7.6 — conditions de livraison

La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La remise du colis se fait en main propre et contre signature, sur présentation d'un justificatif d'identité.
En cas d'absence du client de son domicile (ou d'impossibilité de livrer pour d'autres motifs) :

  • il est informé par un avis de passage à son domicile,
  • le colis est automatiquement déposé chez le transporteur,
  • il peut alors retirer son colis selon ses disponibilités et aux horaires d'ouverture du transporteur sur présentation d'une pièce d'identité.

7.7 — Dommages liés au transport

Le client doit vérifier que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport. Si il constate une anomalie apparente, il doit refuser les produits.
Il doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du livreur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur, et en adresser la copie au vendeur à l’adresse suivante :
ATIPEEK
Service réclamations
Parc d'Activité les Montagnes
16430 CHAMPNIERS
En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables. Si une anomalie est constatée, un relevé d’anomalie doit être rempli par le client.
Si les produits ont été acceptés, le client pourra alors présenter une demande de retour selon les modalités prévues à l’article 7.8 ci-dessous, accompagnée des documents visés ci-dessus (lettre adressée au transporteur, copie au vendeur et/ou relevé d’anomalie).
Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des produits au vendeur, et adresser à ce dernier les mêmes documents que ceux visés ci-dessus.

7.8 — Retour des produits

7.8.1. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages etc…).

7.8.2. Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur, sous peine d'être refusé. Le délai imparti pour prendre contact avec le service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès du service client qui délivrera au client un numéro d'accord de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposerez de 15 jours pour retourner dans les entrepôts du vendeur le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé. Tout colis non expédié par les soins du vendeur n'est pas sous sa responsabilité.
Afin de traiter correctement la demande du client, ce dernier doit rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.
A réception, les services du vendeur contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par le vendeur et sera réexpédié aux frais du client. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc sera réexpédié aux frais du client. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le client sera informé par e-mail et le traitement du retour sera donc fonction du nouveau motif.

7.8.3. Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour :

  • Le client dispose de 15 jours pour signaler au vendeur que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que le service client attribue à l'acheteur un numéro d'accord de retour.
  • Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, dans l'état dans lequel il a été reçu, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).
  • Afin de traiter correctement la demande du client, ce dernier devra rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Traitement du retour pour erreur de référence :

  • Après réception et acceptation du colis par le vendeur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, il lui sera proposé de lui réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
  • Dans le cas contraire, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande n'était composée que d'un seul produit) sera envoyé au client dans les 30 jours suivant l'acceptation de son retour.
  • Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

VIII. GARANTIE

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur.

8.1 - Recommandations et conditions

La plupart des constructeurs imposent aujourd’hui de garder l’emballage d’origine du produit afin que la garantie puisse être exercée.
La facture émise constituera la preuve de l’achat qui permettra l’exercice de la garantie.

8.2 - Procédure

Les constructeurs garantissent pour la plupart d’entre eux une garantie « sur site » ou « directe constructeur ».
Il appartient à l’Acheteur de s’adresser directement au service consommateur de la marque litigieuse.
L’Acheteur peut également prendre contact par courriel avec le service Client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas support@atipeek.com
Tous les retours produits doivent être soumis à l’accord préalable du vendeur.

IX. CONFORMITE DES PRODUITS

Le vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits arrivés endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans la mesure où cela est signalé dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.
La réclamation doit être effectuée de façon détaillée, écrite et simultanée avec le retour du produit selon les conditions énoncées par l’article 7.8.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte.

X. GARANTIE DES PRODUITS

La garantie est généralement d’une durée d’un an pièces à dater de la facture émise au profit de l’Acheteur. La main d’oeuvre et les frais de déplacement sont généralement à la charge de l’acheteur.
Les produits sont couverts par une garantie indiquée sur la fiche produit ou disponible sur simple demande à support@atipeek.com.
Sous garantie, les réparations sont assurées gratuitement par un réseau national de stations techniques agréées par les constructeurs.

10.1 - Recommandations et conditions

La plupart des fournisseurs imposent aujourd’hui de garder l’emballage d’origine du produit afin que la garantie puisse être exercée.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l’Acheteur. La facture émise constituera la preuve de l’achat qui permettra l’exercice de la garantie.

10.2 - Procédure

Les constructeurs garantissent pour la plupart d’entre eux une garantie « sur site » ou « directe constructeur ».
Il appartient à l’Acheteur de s’adresser directement au service consommateur de la marque litigieuse.
L’Acheteur peut également prendre contact par courriel avec le service client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas : support@atipeek.com
Tous les retours produits doivent être soumis à l’accord préalable du vendeur.

XI. RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l‘utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ATIPEEK n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'ATIPEEK, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

XII. PROPRIETE INTELLECTELLE

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ATIPEEK.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express d'ATIPEEK.

XIII. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1545991. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à ATIPEEK à l’adresse suivante :
ATIPEEK
Parc d'Activité les Montagnes
16430 CHAMPNIERS
Les informations et coordonnées qui concernent le client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante :
ATIPEEK
Parc d'Activité les Montagnes
16430 CHAMPNIERS

XIV. ARCHIVAGE — PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

XV. LITIGE

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
Sauf dispositions du N.C.P.C., d'ordres publics contraires, en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME sera seul Compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte.
Le Vendeur ne pourra agir qu’après la réception et la vérification de l’état du colis.
Une fois la vérification effectuée, le produit sera soit échangé, soit remboursé ou un bon d’achat sera émis selon le souhait du Client.