Conditions générales de vente

Date de mise à jour des Conditions Générales de Vente : 07/11/2017

I. OBJET

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles applicables à tout achat de produits effectué par le biais du site marchand de la société ATIPEEK (dont les coordonnées figurent dans la rubrique Mentions Légales) www.atipeek.com ou www.atipeek.fr (ci-après désigné le Site) par tout client, qu'il soit professionnel ou consommateur. Les produits sont vendus sur le Site, neufs à destination des clients pour leur usage personnel.

1.2 Durée d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le client jusqu'à la fin de période de garantie des produits achetés. ATIPEEK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ATIPEEK constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ATIPEEK et le client.

III. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le Site.

3.1 Type de produit

ATIPEEK commercialise notamment tout produit électro-ménager, HIFI, son, vidéo, numérique et informatique. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par courriel. ATIPEEK pourra alors proposer la fourniture d'un produit similaire à prix identique. Si la fourniture d’un produit similaire n’est pas possible ou si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à ATIPEEK via le lien contact@atipeek.com. Si un chèque a été adressé à ATIPEEK, ATIPEEK retournera le chèque au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, ATIPEEK adressera un chèque au client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées.

3.2 Produits

Le client est informé que pour des raisons techniques (différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…), des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site, les produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

3.3 Tarif

Les prix des produits sont indiqués sur le Site, en euros toutes taxes comprises dont éco-taxe, hors frais de livraison (Voir Article 6). Sera facturée, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, la taxe relative à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques issue du décret du 20 juillet 2005. La taxe sera facturée au taux en vigueur au jour de la livraison du produit, y compris en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de livraison. Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. ATIPEEK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date. Le produit demeure la propriété de ATIPEEK jusqu'au complet encaissement du prix par ATIPEEK.

IV. COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

4.1 Fiche d’identification

Le client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son identifiant de client s’il en a un. Lors de sa commande, le client remettra à ATIPEEK ses coordonnées téléphoniques. Le client est informé qu’il a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).

4.2 Bon de commande

Le client doit confirmer le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

4.3 Informations et renseignements

Les informations et renseignements communiqués par le client lors de la commande engagent celui-ci En cas d’erreur(s) de saisie, ATIPEEK ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par ATIPEEK pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le client est tenu de préciser sur le bon de commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit commandé (exemple : livraison sur site non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits pour des produits volumineux…) ou d’impacter les délais de livraison prévus dans l’article 6 ci-dessous (fermeture du centre-ville…). Dans ce cas, ATIPEEK se réserve le droit de contacter le client afin de définir les possibilités de livraison du produit et éventuellement de décider d’annuler la commande. En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande, d’absence du client à la date du rendez-vous ou durant le créneau horaire convenu avec le transporteur la veille du rendez-vous (cf article 6 sur le déroulement de la livraison), ATIPEEK se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande et/ou la livraison. Tous les frais liés au report, à l’annulation de la commande ou à l’organisation d’une nouvelle livraison seront alors à la charge exclusive du client.

4.4 Validation de la commande

Le client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. La vente sera réputée conclue à la date à laquelle le client recevra l’accusé réception de sa commande par courriel.

4.5 Preuve

L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

4.6 Confirmation de la commande

Toute commande passée sur le Site fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais par courriel.

4.7 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. ATIPEEK se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

4.8 Force majeure

ATIPEEK ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.

4.9. Conseil

ATIPEEK conseille au client de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés.

V. PAIEMENT

Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :
  • Soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le Site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.
  • Soit par paiement différé de la commande en 3X par CB à partir de 450€ d’achats et dans la limite de 3 000 euros
Le partenaire CETELEM propose une solution de financement qui permet de payer les achats de 450€ à 3000€ en 3 fois avec la carte bancaire SANS FRAIS. Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Carte Bleue, Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription
Après avoir terminé la commande, il suffit au client de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois par carte bancaire ».
Fonctionnement
Le paiement en 3 fois par carte bancaire permet au client de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante :
  • un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de la commande correspondant à un tiers de la commande,
  • deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après la confirmation de la commande.
Par souci de limiter les fraudes, ATIPEEK peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone.
Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande.
 Le délai de transmission à ATIPEEK des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé

VI. LIVRAISON

La livraison des produits est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur à 50 euros.
Les produits vendus en ligne sur le Site ne sont livrés qu’en France métropolitaine (hors DOM et COM, de la Corse et de toutes livraisons insulaires pour lesquelles des moyens de livraison spécifiques sont nécessaires) et à Monaco. Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que ATIPEEK se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Il est rappelé au client qu’il doit préciser lors de sa commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit (exemple : livraison sur site non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits…) ou d’impacter les délais de livraison prévus ci-dessous (voir dispositions de l’article 2 ci-dessus). Si ATIPEEK n’a pas été informé de ces circonstances particulières lors de la commande, ATIPEEK se réserve le droit d’annuler la commande ou de facturer des frais de port additionnels nécessaires au bon acheminement du produit (passage par la fenêtre, montée à l’étage par des moyens exceptionnels : élévateurs, grue, livreurs supplémentaires ou autres moyens adaptés…).
Pour les commandes d’un poids inférieur ou égal à 30 kg : 
Le produit est livré au domicile du client par Chronopost. Les délais indiqués sur le Site sont des délais moyens de livraison.
En cas d'absence du client de son domicile (ou d'impossibilité de livrer pour d'autres motifs) :
  • il est informé par un avis de passage à son domicile,
  • le colis est automatiquement déposé au bureau de Poste ou à l’agence Chronopost pendant 8 jours (hors week-end et jour férié). Le client peut alors retirer son colis selon ses disponibilités et aux horaires d'ouverture sur présentation d'une pièce d'identité.
  • Passé ce délai, le colis est retourné à ATIPEEK, le client doit s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le produit soit réexpédié.
En tout état de cause, le client pourra annuler sa commande dans les conditions décrites ci-après si le produit n’est pas livré dans le délai de 15 jours ouvrés après la date de validation de la commande. Le délai de livraison de 15 jours ouvrés susvisé sera considéré comme respecté lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour les commandes d’un poids supérieur à 30 kg :
  • Le produit est livré chez le client par un transporteur spécialisé.
  • Le produit sera livré devant chez le client, au niveau de la rue s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement. En conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis (le livreur ne manipulera pas le colis avec le client).
  • La livraison ne comprend pas l’installation et la mise en service du produit.
En tout état de cause, le client pourra annuler sa commande dans les conditions décrites ci-après si le produit n’est pas livré dans le délai de 15 jours ouvrés après la date de validation de la commande. Le délai de livraison de 15 jours ouvrés susvisé sera considéré comme respecté lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence lors de la date de rendez-vous convenu et du créneau horaire, non modifiable, convenu avec le transporteur la veille du rendez-vous, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés ou de s’acquitter des frais inhérents à une nouvelle présentation du produit. ATIPEEK ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client durant le créneau horaire convenu avec le client la veille de la date de rendez-vous.
Coûts de livraison :
La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant supérieur à 50 euros. En dessous de ce montant, il sera facturé au client des coûts de livraison dont le client sera informé lors de la passation de sa commande.
Annulation de la commande :
Les délais de livraison ne pourront pas excéder 15 jours ouvrés après la date de validation de la commande. Si le produit n’est pas livré au client à cette date et que ce retard n’est pas du au client, le client sera en droit de résoudre le contrat huit (8) jours après la réception par ATIPEEK, d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR à ATIPEEK, Service Commandes, 751 rue de la Génoise Les Montagnes 16430 CHAMPNIERS, demeurée infructueuse. Les sommes versées seront alors restituées au client, sans doublement, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d'un cas de force majeure ou de cas fortuit.

VII. VERIFICATIONS DES COLIS À LA LIVRAISON

Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra en priorité refuser le produit et demander au transporteur (y compris les services postaux) le renvoi du produit à ATIPEEK.
Si le client accepte le produit, il devra faire toutes les réserves requises directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ». Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit. 
ATIPEEK devra être informé par le client du refus de livraison ou du défaut de conformité par courriel envoyé via le lien contact@atipeek.com dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit. Il est conseillé au client de confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple à ATIPEEK au service Commandes, 751 rue de la Génoise Les Montagnes 16430 CHAMPNIERS.

VIII. RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client non professionnel pourra exercer son droit de rétractation auprès de ATIPEEK une fois sa commande validée par ATIPEEK et jusqu’à quatorze (14) jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à ATIPEEK, par écrit (par courrier au Service Clientèle, 751 rue de la Génoise Les Montagnes 16430 CHAMPNIERS, ou par courriel via le lien contact@atipeek.com) sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation disponible dans la rubrique «LES SERVICES ATIPEEK» du Site ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation par courriel à l’adresse contact@atipeek.com. Si le client utilise cette option, ATIPEEK lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais directs de retour restant à la charge du client. 
ATIPEEK informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Si le produit doit être retourné par le client, ce dernier devra renvoyer à ses frais le produit à ATIPEEK 751 rue de la Génoise Les Montagnes 16430 CHAMPNIERS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les produits volumineux (plus de 30 kg) seront systématiquement récupérés par un transporteur choisi par ATIPEEK à l’adresse du client indiquée sur le bon de commande. Ces frais sont estimés à un maximum de 131.82 euros ttc par pièce. Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à ATIPEEK concernant le coût de cette reprise. Le produit doit être retourné ou récupéré par ATIPEEK dans son état d'origine et complet (accessoires, notice...)  propre et dans des conditions permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Le client devra joindre au produit retourné la copie de la facture d'achat.
Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le client, il en va de même pour les produits multimédia soumis à enregistrement de licence (GPS / ordinateurs / tablettes PC).
Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées (déduction faite des frais de retour) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ATIPEEK sera informé de la décision du client d’exercer son droit de rétractation. Si le produit est retourné par le client, ATIPEEK différera le remboursement jusqu'à ce que ATIPEEK ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client sera remboursé par chèque si le client a réglé par chèque ou par crédit du compte du client si le client a payé par carte bancaire, sauf accord contraire avec le client.
Le client peut faire fonctionner le produit afin d’établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toutefois, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit ne résultant pas d’une utilisation normale du produit. De même, pour des raisons d’hygiène ou de santé, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les produits liés au soin et à l’hygiène corporels du type rasoir, tondeuse, épilateur, sèche-cheveux, produits d’hygiène dentaire qu’il aura ouverts, ainsi que pour les produits que le client aurait mis en contact avec des produits alimentaires, tels que les ustensiles de cuisine, les robots et appareils de cuisine, la vaisselle, les fours, les machines à café.

IX. SECURITE

9.1- Paiement sécurisé

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise les services de la BANQUE POPULAIRE. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

9.2 - Système anti-fraudes

Toutes les commandes passées sur www.atipeek.com ou www.atipeek.fr peuvent être contrôlées par ATIPEEK. Dans ce cadre, ATIPEEK peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, ATIPEEK pourra être amené à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, ATIPEEK pourra être amené à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc…Ces demandes sont faites par courrier électronique (et éventuellement par courrier avec AR).

X. GESTION DES MOTS DE PASSE

ATIPEEK transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. ATIPEEK exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

XI. NON CONFORMITÉ

11.1 Non-conformité du produit à la commande du client

Si le produit livré au client ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance et informer ATIPEEK de la non-conformité du produit à sa commande. ATIPEEK devra être informé par le client du défaut de conformité par courriel via le lien contact@atipeek.com dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel s’il a ou non accepté la livraison du produit, les références du produit commandé et du produit livré ou délivré (n° de référence). Si le produit a été accepté par le client, ATIPEEK lui précisera par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’information préalable de ATIPEEK. Un numéro de retour sera affecté par ATIPEEK au client. Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par ATIPEEK dans l’état où il a été reçu, propre dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers...) dans le délai maximum de 15 jours à compter de l’attribution du numéro de retour. Passé ce délai, le retour sera refusé. ATIPEEK ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme qu’une fois ledit produit retourné à ATIPEEK. ATIPEEK s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par ATIPEEK sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client.

11.2 Livraison d’un produit endommagé

Si le produit est endommagé lors de sa livraison, le client devra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés). Le client devra informer ATIPEEK du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison ou en adressant un courriel via le lien contact@atipeek.com Ce courriel doit être adressé à ATIPEEK dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
ATIPEEK précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’information préalable de ATIPEEK. Un numéro de retour sera affecté par ATIPEEK au client. Le produit endommagé doit être renvoyé ou récupéré par ATIPEEK dans l’état où il a été reçu, propre dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers...) dans le délai maximum de 15 jours à compter de l’attribution du numéro de retour. Passé ce délai, le retour sera refusé. ATIPEEK ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné à ATIPEEK. ATIPEEK s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit endommagé seront remboursés au client par ATIPEEK sur présentation des justificatifs. 
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client. Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles 12, 13 et 14 ci-dessous.

XII. GARANTIE COMMERCIALE

Le produit acheté sur le Site est couvert par une garantie commerciale du fabricant. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site. La période de disponibilité des pièces détachées sera le cas échéant également précisée sur la fiche article du produit et confirmée au client par une mention écrite sur la facture qui lui est adressée lors de l’achat.
Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le client peut également demander toute information à ATIPEEK en adressant un courriel à l’adresse suivante : sav@atipeek.com ou contacter ATIPEEK par téléphone au numéro 0800 96 00 45 du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 18H00 (appel non surtaxé). En tout état de cause, ATIPEEK reste tenu de respecter les dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil ainsi que les articles L217-4, L217-5 et L217-12 du code de la consommation qui seront reproduits ci-dessous. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),
  • l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
En cas de produit défectueux, et si ledit produit n’est plus disponible, le fabricant pourra proposer au client à titre de remplacement un modèle similaire.

XIII. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Nonobstant les dispositions relatives à la garantie commerciale ci-dessus, ATIPEEK applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation. Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité (article 13) ou contre les défauts cachés de la chose vendue (article 14), le client doit adresser sa réclamation à ATIPEEK à l’adresse suivante : 751 rue de la Génoise Les Montagnes 16430 CHAMPNIERS.
Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
Article L.217-4 du code de la consommation : " Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité"
Article L. 217-5 du code de la consommation : " Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Article L217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ». Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L. 217-12 du code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. .

XIV GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Nonobstant les dispositions de la garantie commerciale, le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Article 1644 du code civil : « l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Article 1648 alinéa 1 du code civil :" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou contre les défauts cachés de la chose vendue, le client devra sous peine de perdre ses droits, restituer au Site un produit en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.

XV. ENVIRONNEMENT

Pour tout achat d’un produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE) sur le Site, le client pourra :
  • Soit déposer l’ancien produit de même catégorie dans les locaux de ATIPEEK à l’adresse suivante : 751 rue de la Génoise Les Montagnes 16430 CHAMPNIERS,
  • Soit déposer dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ou dans les déchetteries locales.

XVI. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ATIPEEK ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de se conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Concernant les ventes à des professionnels, ATIPEEK n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.

XVII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à ATIPEEK au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

XVIII. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/COOKIES

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1545991.
Les conditions d’utilisation des données à caractère personnel du client sont précisées dans la rubrique « Politique de confidentialité et de respect de la vie privée » du Site.

XIX. ARCHIVAGE — PREUVE

ATIPEEK archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du code civil. Les registres informatisés de ATIPEEK seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

XX. SERVICES CLIENTÈLE

Pour toute information ou question relative à un produit, le Service clientèle de ATIPEEK est à la disposition du client :
  • par courriel via le lien contact@atipeek.com
  • par téléphone : 0800 96 00 45 (appel non surtaxé) – ouvert du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 18H00
  • par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demande d'information :
    ATIPEEK
    Service Clientèle
    751 rue de la Génoise Les Montagnes
    16430 CHAMPNIERS
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de ATIPEEK et afin de traiter de façon optimale la demande du client, il est conseillé de passer par le formulaire de contact via le lien : sav@atipeek.com

XXI. LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Toutefois, le client, consommateur, ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l'Union européenne en application de la directive 2011/83/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/ CEE du Conseil et la directive 1999/44/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/ CEE du Conseil et la directive 97/7/ CE du Parlement européen et du Conseil, lorsque le contrat conclu à distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.
En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile
Conformément à l'article L 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice, 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations liées à un achat survenu au cours des 12 derniers mois et ayant déjà fait l'objet d'un recours auprès du service clientèle de ATIPEEK.
En cas de litige entre ATIPEEK et des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’ANGOULÈME seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.